Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ D’application Et Cadre Juridique
La présente Politique de protection des données s’applique à toutes les opérations de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via notre site concernant les utilisateurs situés sur le territoire de la France.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Aux dispositions applicables du Code de la consommation français relatives aux contrats conclus à distance
Les données personnelles sont traitées de manière licite, transparente et sécurisée conformément aux obligations prévues par les textes applicables.
2. Principes Fondamentaux Du Traitement Des Données
Les données collectées via notre site sont traitées conformément aux principes définis à l’article 5 du RGPD.
Les traitements reposent notamment sur les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence conformément à l’article 6 du RGPD
- Limitation des finalités pour des objectifs déterminés et légitimes
- Minimisation des données strictement nécessaires au traitement concerné
- Exactitude des données conformément à l’article 16 du RGPD
- Limitation de la durée de conservation
- Intégrité et confidentialité des données conformément à l’article 32 du RGPD
Ces principes s’appliquent à l’ensemble des traitements réalisés via notre site.
3. Droits Des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD
- Droit de rectification des données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD
- Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
- Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
- Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD
- Droit de retirer le consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à notre service client.
4. Sécurité Des Données Et Durée De Conservation
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la modification.
Les mesures appliquées comprennent notamment :
- Transmission sécurisée des données via protocole SSL
- Restriction d’accès aux données sensibles
- Surveillance régulière des systèmes informatiques
- Mesures internes de sensibilisation aux exigences du RGPD
Durées de conservation applicables :
- Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle
- Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français
- Données issues des outils techniques et de mesure : jusqu’à 12 mois après le consentement concerné
5. Transferts De Données Hors Union Européenne
Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont appliquées, notamment :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Mesures techniques et organisationnelles adaptées
- Obligations contractuelles imposées aux prestataires concernés
Les transferts de données sont réalisés uniquement lorsque les garanties prévues par le RGPD peuvent être assurées.
6. Responsabilité Du Traitement
Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données collectées via notre site.
Nos obligations comprennent notamment :
- La détermination des finalités et des moyens du traitement
- Le respect des obligations prévues par le RGPD
- La sélection de prestataires appliquant des mesures conformes à la protection des données
- La tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD
Les prestataires traitent les données uniquement selon nos instructions et conformément aux dispositions applicables du RGPD.
7. Contact Et Service Client
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits prévus par le RGPD, notre service client est disponible aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@nookgolab.com
Téléphone : +81 (902) 698 73 94
Adresse : 201 BALCOURT TSUKISAMU CHUO 18, 1-9-2 TSUKISAMU NISHI, TOYOHIRA-KU, SAPPORO-SHI, HOKKAIDO 062-0021, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h10 à 16h10
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