Conditions d'utilisation
1. Introduction Et Champ D’application
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l’accès à notre site ainsi que les relations entre les utilisateurs et notre boutique.
Elles s’appliquent à l’ensemble des services, commandes et ventes proposés via notre site sur le territoire de la France.
L’utilisation de notre site ou la validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions conformément :
- Aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation français relatifs à l’information précontractuelle
- Aux articles L221-1 à L221-28 du Code de la consommation concernant les contrats conclus à distance
2. Compte Client Et Responsabilité
Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de l’utilisation du compte client.
Les règles suivantes s’appliquent :
- Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels
- Toute activité effectuée depuis un compte client est réputée réalisée par son titulaire
- L’utilisateur demeure responsable de la protection de ses identifiants et de leur utilisation
Nous pouvons limiter, suspendre ou supprimer l’accès à un compte en cas :
- De non-respect des présentes Conditions d'utilisation
- D’utilisation abusive de notre site
- De comportement contraire aux dispositions prévues par l’article L121-1 du Code de la consommation français relatif aux pratiques commerciales loyales
3. Produits, Disponibilité Et Prix
Les produits présentés sur notre site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, certaines différences mineures liées notamment à l’affichage des couleurs, aux matériaux ou aux dimensions peuvent exister.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Les prix sont indiqués en euros (EUR)
- Les montants affichés incluent les taxes applicables conformément au Code général des impôts français
- En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client est informé conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation français
Lorsque le produit commandé ne peut pas être fourni, le remboursement applicable est effectué selon les conditions prévues par la réglementation française applicable.
4. Commandes Et Paiements
La validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes Conditions d'utilisation.
Les règles suivantes s’appliquent aux paiements :
- Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande
- Les opérations de paiement sont sécurisées conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier
- Une confirmation de commande est transmise par courrier électronique après validation du paiement
Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans certaines situations, notamment :
- Erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit
- Suspicion d’activité frauduleuse
- Incident technique affectant le traitement de la commande
5. Livraison Et Expédition
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables après validation du paiement.
Heure limite de traitement :
- Commandes passées avant 16h10 : traitement possible le même jour ouvrable
- Commandes passées après 16h10 : traitement à partir du jour ouvrable suivant
- Jours fériés en France : traitement reporté au prochain jour ouvrable
Conditions de livraison :
- Commandes inférieures à 100 € : frais de livraison de 10 €
- Commandes égales ou supérieures à 100 € : livraison sans frais supplémentaires
- Délai estimé de livraison : 7 à 11 jours ouvrables après expédition
Les modalités complètes applicables à la livraison sont disponibles dans la Politique de livraison accessible sur notre site.
6. Annulation De Commande
Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 48 heures après la confirmation de l’achat, sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Les demandes effectuées avant l’expédition peuvent être examinées après vérification
- Une fois la commande remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus possible
- Lorsque la commande a déjà été expédiée, une demande de retour peut être effectuée après réception du colis
Les modalités complètes applicables sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes présente sur notre site.
7. Retours, Échanges Et Remboursements
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le client peut effectuer une demande de retour dans un délai maximal de 30 jours après réception de la commande.
Conditions applicables aux retours :
- Article conservé dans son état d’origine
- Produit non utilisé ou non détérioré
- Emballage d’origine et accessoires inclus lorsque cela est possible
- Numéro de commande communiqué lors de la demande
Une étiquette de retour est incluse dans le colis livré au client.
Afin de permettre une vérification appropriée des produits retournés :
- Aucun remplacement automatique immédiat n’est effectué
- Chaque produit retourné est examiné individuellement
Après réception et vérification du produit retourné :
- Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables
- Le délai de réception des fonds dépend des conditions appliquées par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement
Les modalités complètes applicables sont disponibles dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement présente sur notre site.
8. Protection Des Données Personnelles
Les données personnelles collectées via notre site sont traitées conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
- La gestion des commandes
- La livraison des produits
- Le fonctionnement du service client
- Le fonctionnement technique et la sécurité de notre site
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.
9. Droit Applicable Et Litiges
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation français :
- Le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige
- Une tentative de résolution amiable peut être recherchée avant toute procédure judiciaire
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises demeurent compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
10. Contact Et Service Client
Pour toute demande relative aux commandes, aux services proposés sur notre site ou aux présentes Conditions d'utilisation, notre service client est disponible aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@nookgolab.com
Téléphone : +81 (902) 698 73 94
Adresse : 201 BALCOURT TSUKISAMU CHUO 18, 1-9-2 TSUKISAMU NISHI, TOYOHIRA-KU, SAPPORO-SHI, HOKKAIDO 062-0021, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h10 à 16h10
Zone de livraison : France